MENTIONS LEGALES



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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site, les informations suivantes :

Dénomination sociale :

  • SARL au capital de 76 250 € (soixante-seize-mille-deux-cent-cinquante euros)
  • Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 327 492 302
  • Code APE : 2562B – Mécanique industrielle
  • Siège social : Mécanique du Plateau – 5 rue des Tourelles – 28300 GASVILLE-OISEME
  • TVA : FR XX XXX XXX XXX
  • Siret : 32749230200028
  • Déclaration CNIL :
  • Responsable éditorial :
  • Téléphone:

Réalisation du site :

  • Conception graphique : Enfold
  • Web design : MC2 Informatique
  • Développement : MC2 Informatique
  • Hébergement :  OVH

Conditions générales d’utilisation :

  1. INFORMATION SUR LES ACTIVITES

La mise en ligne de ce site a été effectuée afin de vous présenter les activités de La Société. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, La Société peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.

  1. DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE

La Société avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :
a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,… ;
b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ;
c) sont protégés par la législation sur les marques.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Mécanique du Plateau ou de tiers ayant autorisé Mécanique du Plateau à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de La Société, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :

Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les œuvres intégrées dans le site sont la propriété de Mécanique du Plateau ou de tiers ayant autorisé Mécanique du Plateau à les utiliser.

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITES

Vous utilisez le site www.mecaniqueduplateau.fr sous votre seule et entière responsabilité. La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

  1. LIENS HYPERTEXTES

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Si vous souhaitez créer un lien hypertexte vers ce site internet, vous devez au préalable obtenir l’autorisation écrite de la Société. Pour ce faire, nous vous invitons à nous contacter par email, via le formulaire de contact ou encore par courrier à l’adresse suivante :

Mécanique du Plateau – 5 rue des Tourelles – 28300 GASVILLE-OISEME

  1. DÉCLARATION À LA CNIL

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

  1. LOI APPLICABLE

Ce site a été conçu en France et son exploitation est assurée à partir de la France. Les présentes conditions d’utilisation ont été rédigées en français et la loi qui leur est applicable est la loi française, les règles relatives aux conflits de lois ne pouvant mettre en échec cette compétence de principe de la loi française et des tribunaux français.

  1. MISES A JOUR DES CONDITIONS D’UTILISATION

La Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

  1. COORDONNEES DE CONTACT

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Mécanique du Plateau – 5 rue des Tourelles – 28300 GASVILLE-OISEME